Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site monpremierlivre.com, édité par Camille, entrepreneur individuel (micro-entreprise), 20 Rue de Rosheim, 67000 Strasbourg, France — SIRET 107 902 017 00014. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Produits

Le Site propose à la vente des livres d'éveil en feutrine destinés principalement aux enfants de 0 à 6 ans, en âge préscolaire, ainsi que des cartes cadeaux. L'âge d'utilisation recommandé pour chaque livre est indiqué sur sa fiche produit, de même que ses caractéristiques essentielles (dimensions, matière).

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros. La micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), les prix affichés ne comportent pas de TVA. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

3. Commande

Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en renseignant ses coordonnées et en procédant au paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé automatiquement après validation du paiement.

4. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, via Shopify Payments, solution de paiement sécurisée certifiée PCI-DSS. Les informations relatives au moyen de paiement ne sont jamais stockées par l'éditeur du Site. Voir notre page Paiement sécurisé pour plus de détails.

5. Livraison

Les commandes sont préparées avec soin, avec un contrôle qualité systématique avant expédition, dans un délai généralement compris entre 48 et 72 heures. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l'expédition.

Le Site livre en France, dans les autres pays de l'Union européenne et au Canada. La liste des pays de livraison disponibles est affichée au moment du paiement.

Les frais de livraison standard s'élèvent à 9,99 € par commande. La livraison est offerte à partir de 90 € d'achat. Les frais applicables sont affichés avant la validation du paiement.

Pour les livraisons hors de l'Union européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigés par le pays de destination ; ils restent à la charge du destinataire.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Pour exercer ce droit, il suffit d'en informer l'éditeur par e-mail à monpremierlivre.com@gmail.com, en indiquant le numéro de commande.

7. Retours et remboursements

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine. Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire. En cas de colis perdu ou endommagé pendant le transport, le client est invité à contacter l'éditeur avec son numéro de commande afin qu'une enquête soit ouverte auprès du transporteur.

8. Garanties légales

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans supplément de prix.

9. Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec l'éditeur, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.